Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 7 Septembre 2026
1. ACCEPTATION DE CES CONDITIONS
Croissance Consulting SASU (la "Société", "Nous" ou "Notre") fournit des ressources, produits et services éducatifs pour les entrepreneurs et créateurs de contenu sous le nom "L'Accélérateur IA". Ces Conditions d'Utilisation (également désignées comme "l'Accord") spécifient les termes qui gouvernent et s'appliquent à toutes les personnes qui accèdent ou utilisent ("Utilisateur", "Vous" ou "Votre") le site web laccelerateuria.com (le "Site") incluant tout logiciel, fonctionnalité, contenu ou autres services offerts, que ce soit en tant qu'invité, utilisateur enregistré, acheteur ou vendeur (collectivement les "Services").
Informations de la Société :
Raison sociale : Croissance Consulting SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 110 Rue Jules Guesde, 94490 Ormesson-sur-Marne
SIREN : 844851204
RCS : 844 851 204 R.C.S. Creteil
TVA intracommunautaire : FR78844851204
Email : naier@laccelerateuria.com
Directeur de la publication : Naier Saidane
Hébergeur du Site : Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016LZ Amsterdam, Pays-Bas
Veuillez lire nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser nos Services. Toute commande du programme L'Accélérateur IA est en outre régie par nos Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse laccelerateuria.com/cgv. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente sur un point relatif à la vente, ces dernières prévalent.
En accédant, installant ou utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu les conditions suivantes, les comprendre, et acceptez d'être lié par elles.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les Services. En utilisant les Services ou en vous inscrivant à un cours ou abonnement que nous proposons, vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(a) Notre Contenu. Tout contenu inclus sur ce site est et restera la propriété de Croissance Consulting SASU et est protégé par les droits d'auteur, brevets et marques déposées applicables. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vous de ce contenu est interdite sans autorisation écrite expresse.
(b) Contenu Fourni par l'Utilisateur. Vous demeurez propriétaire des contenus que vous publiez dans nos forums, portails communautaires ou toute autre zone interactive.
En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite de reproduction, de représentation et d'adaptation de ces contenus, limitée à ce qui est nécessaire à l'exploitation, à la modération et à la promotion de l'espace communautaire, pour la durée de votre participation et les douze mois qui suivent.
Toute autre utilisation, notamment à des fins publicitaires nommant l'Utilisateur ou reproduisant son image, requiert son accord préalable.
(c) Usage Personnel. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser ce site et notre contenu propriétaire uniquement pour votre usage personnel.
3. DÉNI DE RESPONSABILITÉ
(a) Disponibilité du Site. Les informations et contenus du Site sont fournis en l'état. Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l'exactitude et la disponibilité, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue.
(b) Limitation de responsabilité. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Croissance Consulting SASU ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de la Société dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne prive le consommateur du bénéfice des garanties légales.
(c) Résultats. Les contenus du Site sont fournis à des fins éducatives et d'information générale.
Nous ne présentons pas une opportunité commerciale et ne garantissons aucun niveau de revenus. Les résultats obtenus dépendent de facteurs propres à chaque personne — formation, compétences, expérience antérieure, temps consacré — que nous ne maîtrisons pas.
Cette réserve ne remet pas en cause la garantie commerciale « 3 clients en 180 jours », qui est un engagement contractuel de remboursement en cas d'échec, et non une promesse de résultat. Ses conditions figurent à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
4. VENTE DU PROGRAMME ET GARANTIE
Les conditions de vente du programme L'Accélérateur IA — prix, modalités de règlement, durée, reconduction, résiliation, droit de rétractation et garantie commerciale — sont définies dans nos Conditions Générales de Vente, accessibles à l'adresse laccelerateuria.com/cgv.
Les conditions détaillées de la garantie « 3 clients en 180 jours », ses critères d'éligibilité et sa procédure de réclamation figurent à l'article 10 de ce document.
5. DIVULGATION D'AFFILIATION
Croissance Consulting SASU est affiliée à de nombreux outils, services et produits en ligne. Les liens sur le Site peuvent être des liens d'affiliation et la Société peut percevoir des commissions pour les achats effectués par les visiteurs du Site.
6. DISPOSITIONS DIVERSES
(a) Public visé. Ce site web est destiné aux adultes uniquement. Il n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans.
(b) Conformité aux lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation du site web.
(c) Confidentialité. Votre visite sur notre site est également régie par notre Politique de Confidentialité.
(d) Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges nés d'une commande figurent à l'article 18 des Conditions Générales de Vente, qui distingue selon la qualité du Client.
(e) Accord complet. Les présentes Conditions, ensemble avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et la Société concernant les Services.
Pour toute question concernant ces conditions : naier@laccelerateuria.com